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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SI INTERNATIONAL
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PHOT'NETT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHOT'NETT
SI INTERNATIONAL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1315048
Date de dépôt :
04/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2005
PHOT\'NETT de SI INTERNATIONAL

Présentation de la marque PHOT'NETT

Déposée le 4 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SI INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHOT'NETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SI INTERNATIONAL domicilié(e) 1, rue Jean Zay, 78190 TRAPPES (dossier no 2044008) - France et immatriculée sous le numéro RCS 659 800 684 .

La marque PHOT'NETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHOT'NETT est expirée depuis le 4 juillet 2005.

SI INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SI TISS , SICLAIR , SI-OPTI , LU-NET , SICOUSTIC , siclair , TELECLAIR , ORDINETT , TELECLAIR , VISIOTISS


SI INTERNATIONAL (société anonyme) - 1, rue Jean Zay, 78190 TRAPPES (dossier no 2044008) - France - SIREN 659800684


Renouvellement sans limitation le 8 février 1995 n°2044008 - Publication au BOPI 1995-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

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